Assistance et conseil

Mise en œuvre du plan de prévention

Référence de l’intervention : Plan Prev Conseil

OBJECTIF

• L’article R. 4512-7 du code du travail précise l'obligation d'établir des plans de prévention écrits pour les entreprises extérieures dès lors que la durée de l'opération ou de leur intervention annuelle est supérieure à 400 h ou qu'elles effectuent des travaux dangereux (arrêté du 19/03/1993) ou qui présentent des risques d'interférence pour le personnel

METHODOLOGIE

PHASE 1

Contact préalable pour :

• Définir la mission et analyser l’opération de travaux

• Définir quelles sont les entreprises concernées, de manière à effectuer un

inventaire des plans de prévention existants et ceux qui sont à créer ou à mettre

à jour

• Compléter le tableau des entreprises intervenantes

PHASE 2

Organisation d’une réunion sur site après avoir convoqué les entreprises

intervenantes (inspection commune)

• Animation de la réunion par le conseiller COFISEC

• Précision des buts et des attentes de l’entreprise utilisatrice

• Visite en commun de la ou des parties du site où se déroulent les travaux

analyse des risques et interférences entre activités

• Rédaction du compte rendu de cette réunion

PHASE 3

• Rédaction des plans de prévention par le conseiller technique de COFISEC

• Informatisation de ces documents

• Transmission au responsable de l’entreprise utilisatrice pour validation et

signature

• Transmission aux responsables des entreprises intervenantes

FORMALISATION

• Remise d’un plan de prévention écrit et information du responsable de

l’entreprise utilisatrice de ses obligations et responsabilités

OPTIONS COMPLEMENTAIRES

• Animation de l’Inspection Commune EU et EI avec sensibilisation aux

règles de sécurité

• Présentation des plans de prévention au CHSCT de l’EU

• Le plan de prévention est établi à l'initiative de l'entreprise utilisatrice et en collaboration avec les entreprises intervenantes
• Le conseiller technique de COFISEC assiste le responsable de l'entreprise utilisatrice selon la méthodologie ci-dessous

Dates Intra et Inter >> Formulaire d'inscription >>

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