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Règlement de Sécurité contre l'Incendie

Règlement de Sécurité contre l'Incendie, Veille règlementaire 2010

FEVRIER

Arrêté du 1er février 2010 portant modification de diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Commentaire : cet arrêté modifie les articles GE4 et M1.

Règlement de Sécurité contre l'Incendie, Veille règlementaire 2009

DECEMBRE

Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Commentaire : cet arrêté modifie les articles CO60, CH36, CH40, EL4, EL8 à 14, EL16, EC5, EC11 à 14, MS45, MS46, MS48, MS52, J30, L19, O17, P3, R27, U32, PE36, PE37 et CTS25. Il créé également un instruction technique relative à l’utilisation d’installations particulières.

SEPTEMBRE

Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Commentaire : cet arrêté modifie les articles AM1 à AM9 et AM14.

Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Commentaire : cet arrêté modifie les articles GN8, GN10, GE2, GE3, CO1, CO14, CO23, CO34, CO57 à 60, CH5, EL19, AS4, MS41, MS64, M17, M38, N14, T5, T6, PS8, PS13, PS14, PS18, PS20, PS22, PS23, PA14, SG21 et GA42.

Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 portant modification du Code de la construction et de l’habitation.

Commentaire : ce décret modifie les conditions d’évacuation des ERP et les classification des IGH.

AVRIL

Décret n°2009-500 du 30 avril 2009 portant modification du Code de la construction et de l’habitation.

Commentaire : ce décret modifie les obligations en matière d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées.

Règlement de Sécurité contre l'Incendie, Veille règlementaire 2008

DECEMBRE

Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

JUIN

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Commentaire : cet arrêté modifie les articles : CO 31;- AM 8- AS 8 et AS 9;- MS 38,MS 39,MS 70 et MS 71;- PS 9 - U 46;- J 38;- V 11;- M 26;- PE 26;

Il crée une instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public.

MAI

JO du 6 mai 2008 modification de L'Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif) :

Commentaire : cet arrêté remplace le tableau récapitulatif des seuils d’assujettissement.

Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Commentaire : cet arrêté comporte des modifications concernant les installations électriques EL 13- EC6 – GC 17- PE 16 et PE 24, sur les aires de livraison (suppression de l’article M4 et modification de l’article M5.

AVRIL

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Commentaire : cet arrêté entraîne d’importantes modifications qui s’appliquent pour partie aux installations existantes.

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)

MARS

Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation

Commentaire de ces trois décrets : Dans le fond, les dispositions du Code n’ont pas été modifiées. Certaines ont été retirées en raison de leur désuétude ou de leur inutilité, certaines dispositions de nature législative sont passées dans le domaine réglementaire. Le nouveau Code du travail contient donc plus d’articles que l’ancien et sa numérotation passe de 3 à 4 chiffres.

FEVRIER

LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Commentaire : cette loi est relative au contrôle technique des manèges.

Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)

JANVIER

Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Commentaire : cet important arrêté défini les conditions de stockage.

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