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    Veille règlementaire

Les principaux référentiels règlementaires et contractuels à retenir

Chaque année les accidents du travail font de nombreuses victimes : 630 morts en 2004 et 482 en 2005 (Hors accidents de trajet et maladies professionnelles).

A ces drames humains s’ajoutent les arrêts de travail liés à ces Accidents de Travail : plus de 800 000 accidents par an, avec arrêts en 2004 et 2005. S’attaquer aux causes d’Accidents du Travail afin d’en réduire la fréquence et la gravité est une source certaine d’économie pour les entreprises. Comment ?

De par la Constitution, la Nation et l’Etat ont des obligations de sécurité vis-à-vis de tous les citoyens, obligations qui peuvent être transférées à des personnes morales et physiques, les chefs d’établissement.

Les textes réglementaires fixent un ensemble d’obligations qui permettent de réduire efficacement les risques d’Accident du Travail. Encore faut-il bien les connaître pour bien les appliquer.

C’est le rôle de Cofisec que de vous apporter son expérience en matière de sécurité du travail et en matière de sécurité incendie.

Les quelques rappels présentés ci-après vous permettront de mieux comprendre les obligations de sécurité que vous avez.

Le bon sens impose un minimum de sécurité incendie dans toutes les entreprises, entrepôts ou établissements industriels ou tertiaires, établissements recevant du public et autres Immeubles de Grande Hauteur ou Installations Classées pour la Protection de l’environnement.

La formation à la prévention et à la lutte contre les débuts d’incendie est vitale pour toute société et toute entreprise, tant concernant la sécurité des personnes (les salariés, le public ou les occupants d’immeubles d’habitation) que concernant la sécurité des biens (les immeubles, les machines de production et les stocks).

• Pour éviter un sinistre grave, il faut intervenir précocement.

• Pour intervenir précocement, il faut des moyens d’intervention, adaptés, conformes aux obligations règlementaires et/ou contractuelles : extincteurs, Robinets d’Incendie Armés, etc.

• Pour mettre en œuvre ces moyens de première et de seconde intervention, il faut du personnel compétent et formé, c’est le métier de COFISEC.

 
 
 
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