Rappels réglementaires

Rappels réglementaires

Depuis le 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur.

Dans le fond, les dispositions du Code n’ont pas été modifiées. Certaines ont été retirées en raison de leur désuétude ou de leur inutilité, certaines dispositions de nature législative sont passées dans le domaine réglementaire.

Le Code du travail est plus lisible et plus simple d’utilisation, le plan du code est plus développé et la numérotation du Code du travail a changé. Les articles de l’ancien code ont été scindés afin que chaque article exprime un seul principe.

Le nouveau Code du travail contient donc plus d’articles que l’ancien et sa numérotation passe de 3 à 4 chiffres.

Le bon sens impose un minimum de sécurité incendie dans toutes les entreprises, entrepôts ou établissements industriels ou tertiaires, établissements recevant du public et autres Immeubles de Grande Hauteur ou Installations Classées pour la Protection de l’environnement.
Les textes réglementaires fixent un ensemble d’obligations qui peuvent réduire les risques. Encore faut-il les connaître pour les appliquer.
La formation à la prévention et à la lutte contre les débuts incendie est vitale pour toute société et toute entreprise, tant concernant la sécurité des personnes (les salariés, le public ou les occupants d’immeubles d’habitation) que concernant la sécurité des biens (les immeubles, les machines de production et les stocks).

• Pour éviter un sinistre grave, il faut intervenir précocement.
• Pour intervenir précocement, il faut des moyens d’intervention, adaptés, conformes aux obligations règlementaires et/ou contractuelles : extincteurs, Robinets d’Incendie Armés, etc.
• Pour mettre en œuvre ces moyens de première et de seconde intervention, il faut du personnel compétent et formé, c’est le métier de COFISEC.

LA REPONSE DE COFISEC :

QUE FAIRE SI DEUX REGLEMENTS S’APPLIQUENT AU MEME ETABLISSEMENT ?

Si deux règlements s’appliquent dans un même établissement, il faut prendre en compte le plus contraignant de chaque règlement.
Un logiciel de transposition du code du travail (ancien/nouveau et nouveau/ancien) est à la disposition de tous les utilisateurs et peut être téléchargé sur le site du ministère du Travail.

Télécharger CODACOD sur le site du ministère du travail >

Version Pdf téléchargeable du Code du Travail >

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