Formations Incendie-Explosion

EXERCICES INCENDIE EVACUATION

Article R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Le code du travail ne précise pas de périodicité pour les Ets de moins de 50 salariés, toutefois les Article L 4121-1, Article R4227-28 sont explicites sur la responsabilité du chef d’établissement.

LUTTE CONTRE LES EXPLOSIONS

Article R4227-46 - L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1°) De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
2°) De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
3°) Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;
4°) De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE:
> Réaliser ou faire réaliser cette étude, finaliser le document ATEX, définir un plan d’action, effectuer sa mise à jour et former le personnel intervenant en zone ATEX.
LA REPONSE FORMATION DE COFISEC : 
Assistance et conseil >
Evaluation des Risques d'Explosion
Formations incendie-explosion la première intervention incendie > 
Instruction ATEX au poste de travail

LE PERMIS DE FEU

Recommandation : aucune opération de soudage, découpage ou comportant l’usage de flammes ne peut être entreprise sans une entente préalable entre l’exécutant et la personne pour le compte de qui le travail est fait…

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE:
> Informer le personnel concerné par les mesures de prévention à appliquer lors des travaux par points chauds.
LA REPONSE FORMATION DE COFISEC :
Formations qualifiantes et diplômantes formations spécifiques >
Gestion du permis de feu lors de travaux par points chauds
Comment bien maîtriser les travaux par points chauds  

LES APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Article R4323-3 La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE:
> Désigner du personnel pour intervenir en atmosphère hostile. Celui-ci doit connaître les modalités d’utilisation des équipements de protection individuelle A.R.I co. Il faut le former et l’entraîner régulièrement.
LA REPONSE FORMATION DE COFISEC:
Formations incendie-explosion la deuxième intervention >
Entraînements et manipulations des Appareils Respiratoires Isolants
Entraînements des Appareils Respiratoires Isolants dans votre établissement

Rappels règlement de sécurité des ERP

DISPOSITIONS GENERALES (EXTRAITS) :

Art MS 46 : « Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :…soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public… soit par des agents de sécurité incendie…»

Art MS 48 : « Le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter toutes les garanties aux points de vue de l'aptitude physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification professionnelle délivrée dans les conditions définies par arrêté ministériel… »

Art MS 51 : « Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant… »

DISPOSITIONS PARTICULIERES (EXTRAITS) :

Art J39 : « Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public… Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. »

Article L 14 - Service de sécurité incendie: le service de sécurité incendie est défini à l’article MS 46.

Service de représentation : le service de représentation est composé de personnel formé conformément aux dispositions de l’article MS 48 (agent SSIAP), et vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. .

Art M29 : « …Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, …, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours… »

Art N17, O20, W13 : « Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. »

Art P21, Y19 : « … Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie… »

Art R33 : « Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire … le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie… »

Art U43 : « la surveillance des bâtiments doit être assurée : Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie…Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories… »

Art U47 : « Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens d'extinction…Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement… »

Arrêté du 2 mai 2005 : « En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation. »

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Loi 76-663 du 19/7/1976 sur les ICPE.

Nouvelle directive (96/82/CE du 9/12/1996) transcrite en droit Français par l’arrêté du 10 mai 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite SEVESO II

Planification des secours indépendamment des plans ORSEC